code du statut personnel造句

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Article détaillé: Code du statut personnel.
Le nouveau Code du statut personnel a été adopté en 2001.
Cette procédure est prévue par le code du statut personnel.
Cela ressort des différentes dispositions du Code du statut personnel.
La même garantie figure dans le Code du statut personnel applicable aux non-musulmans.
L'adoption d'un code du statut personnel unifié semble improbable à court terme.
Quant à la filiation, elle est régie par le code du statut personnel.
Un projet de loi portant modification du Code du statut personnel a été déposé.
La Moudawana ou Code du statut personnel marocain est le droit de la famille marocain.
Le Code du statut personnel a jeté les bases d'une famille moderne, solide et prospère.
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- La recherche d'une alliance stratégique en vue de l'adoption d'un Code du statut personnel.
La charpente du Code du statut personnel est bâtie sur la responsabilité parentale vis-à-vis des enfants.
Elle aimerait également savoir le degré d'indépendance du Comité consultatif chargé de réviser le Code du statut personnel.
L'article 58 du Code du statut personnel stipule que « La femme dispose en toute liberté de ses biens personnels.
Le Code du statut personnel fixe la procédure à suivre pour gérer et superviser les biens des mineurs.
Le droit de se marier et de choisir son conjoint est assuré par le Code du statut personnel.
De même, le Code du statut personnel a fait du mariage l'affaire des seuls époux en exigeant leurs consentements.
Nul doute que l'adoption du Code du statut personnel en juillet 2001 permettra de lever un certain nombre d'équivoques.
Le chapitre relatif à la garde du Code du statut personnel illustre bien la priorité accordée à l'intérêt supérieur de l'enfant.
1956 - Tunisie: Adoption du Code du statut personnel qui abolit la polygamie et institue le divorce judiciaire notamment.

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Last modified time: Wed, 13 Aug 2025 00:29:56 GMT